CGV et CGU

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

1.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Centre Imhotep au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le SIRET 45115642600038, dont le siège social est situé au 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES pour le compte d’un client. Cette société est représentée par Jean MOTTE, en sa qualité de gérant et est enregistrée sous le numéro de déclaration d’existence 11788113378 auprès de la Préfecture de la Région Ile de France. Les présentes CGV sont complétées par le Règlement intérieur accessible sur www.centre-imhotep.com

1.2. Ces CGV concernent la formation initiale de 3 ans en acupuncture traditionnelle chinoise. Les formations en présentiel sont réalisées dans des locaux loués par le Centre Imhotep.

1.3. Acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client (ci–après dénommé “le Stagiaire”) lequel,
– Déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant l’inscription et l’achat d’une formation.
– Reconnait que l’inscription (via l’envoi du formulaire d’inscription ou le site internet ) à une ou plusieurs formations organisées par l’Ecole vaut adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
– Renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2.   Présentation de la formation

2.1. Objectif, nature et durée

L’objectif de la formation dispensée par le Centre Imhotep est d’enseigner l’énergétique traditionnelle chinoise issue d’une méthode ancestrale qui se transmet depuis la dynastie Shang (-1600).
En combinant cours théoriques et pratiques, les cours dispensés visent à permettre à chaque Stagiaire de maitriser parfaitement les lois fondamentales de l’acupuncture et devenir un praticien.
Ces enseignements, basés sur la pensée taoïste, sont tirés des ouvrages chinois classiques, des recherches et pratiques cliniques réalisées par les enseignants et intervenants du Centre Imhotep.
La formation s’échelonne sur un programme divisé en trois ans. L’inscription du Stagiaire devra être renouvelée chaque année pour poursuivre la formation.
Chaque année, la durée de formation est fixée à 10 mois, comprenant 12 séminaires théoriques et pratiques de 2 jours (les week-end) et 2 stages cliniques de 3,5 jours chacun.
Les stages cliniques sont obligatoires à raison d’un stage en novembre et un en mai pour chaque année de formation.

2.2. Contenu de la formation

La première année permet d’étudier de manière approfondie toutes les bases fondamentales de l’acupuncture traditionnelle : l’apprentissage et le repérage des points d’acupuncture et des méridiens, la physiologie chinoise et le système de production des différentes énergies du corps humain.
La deuxième année le Stagiaire apprend les techniques et outils nécessaires à la thérapeutique ainsi que les principes de mise en place des déséquilibres énergétiques dans l’homme. Ces savoirs s’acquièrent à travers l’étude des pouls, des différentes pathologies des méridiens, organes et viscères selon la grille de lecture de la médecine traditionnelle chinoise.
La troisième année est consacrée à l’apprentissage du bilan énergétique et la prévision des déséquilibres selon les lois de la chronopuncture permettant ainsi de devenir un véritable praticien.
Le programme détaillé de chacune de ces années de formation est accessible sur le site internet de l’Ecole (https://centre-imhotep.com/programme/), à partir de l’onglet « Formation ».

2.3. Report et modification du programme

La direction se réserve la possibilité de reporter un enseignement ou un séminaire, voir annuler à titre exceptionnel notamment lorsque le nombre de stagiaires est insuffisant. Le Stagiaire est informé de ce report au moins quinze (15) jours calendaires avant la date de commencement de la formation. Dans ce dernier cas, le Centre Imhotep remboursera ledit séminaire et ne sera tenu au versement d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
L’Ecole pourra remplacer un intervenant défaillant par une autre personne dont les compétences techniques sont équivalentes. A défaut, elle reportera le module concerné dans les meilleurs délais.

2.4. Niveau de connaissances préalables

Le niveau Baccalauréat est requis pour s’inscrire en 1ère année de la formation initiale proposée par l’Ecole.
Aucun autre prérequis spécifique n’est nécessaire. Il n’est pas non plus nécessaire d’avoir suivi des enseignements en médecine conventionnelle.

2.5. Supports

Les enseignements sont dispensés sous formes de cours oraux, d’ateliers pratique en groupe et de session de clinicat en situation réelle de cabinet.
Les cours oraux sont transcrits sous forme de support écrits destinés au Stagiaire via un espace digital accessibles sur le site internet de l’Ecole. Ces documents sont rendus disponibles et téléchargeable une semaine avant chaque cours.

Quel que soit le support utilisé, tous les contenus fournis par le Centre Imhotep et ses intervenants sont protégés par le droit d’auteur. Le Stagiaire s’interdit donc de les reproduire, de les représenter ou de les diffuser, de manière totale ou partielle, sans l’accord exprès de l’Ecole. Toute atteinte aux droits d’auteur de l’Ecole constituera un acte de contrefaçon sanctionnable.

    Article 3. Organisation de la formation

3.1. Lieu

La formation se déroule au Forum 104, situé 104 rue de Vaugirard, 75006 à Paris.
L’Ecole peut décider de changer le lieu de formation dans un rayon de 50 kms du lieu de formation initial. Le Stagiaire sera préalablement informé de cette décision par courrier électronique. Ce changement ne peut en aucun cas donner droit à une indemnité pour le Stagiaire.

3.2. Règlement intérieur

L’Ecole dispose d’un règlement intérieur que le Stagiaire s’engage à respecter. Avant le début de la formation, l’Ecole transmet au Stagiaire le règlement intérieur, dont ledit Stagiaire prend connaissance avant de le signer.

3.3. Examens et monographie

Chaque année en septembre, le Stagiaire est soumis à une évaluation de ses connaissances théoriques et pratiques sous forme d’examen final avec coefficient.
A l’issue de ses 3 années de formation, il sera présenté à un examen final théorique et pratique sanctionnant l’ensemble du cursus. Le Stagiaire devra également fournir lors du 2e stage clinique de 3e année, un travail écrit de quelques pages sur une thématique de son choix en lien avec l’acupuncture et l’énergétique. La validation de ces deux épreuves donnera lieu à l’obtention d’un certificat de fin de cursus.
Tout au long de la formation, l’équipe pédagogique de l’Ecole évalue les connaissances et compétences du Stagiaire durant les stages cliniques en situation réelle de cabinet ayant lieu 2 fois par an.
A ce titre, les stages cliniques sont obligatoires à raison d’un stage en novembre et un stage en mai et cela pour chaque année de formation. Une seule absence pourra être tolérée durant les 3 ans de formation en cas de force majeure et uniquement sur justificatif.

3.4. Certificat de fin de formation

Le Centre Imhotep désirant former des praticiens compétents dans l’art de « l’énergétique traditionnelle », il ne sera délivré de certificat qu’aux élèves ayant :
– participé aux cours et stages dispensés
– satisfait à l’examen final de 3e année (théorique et clinique) avec un minimum de 10/20 à chaque épreuve
– validé la monographie
Aucun certificat ne sera délivré en cours de cursus, tant que les 3 années n’auront pas été validées par l’élève.
Les Stagiaires non-issus de professions paramédicales devront impérativement présenter un certificat de secourisme entre la validation de leurs examens pratique et théorique et la soutenance de leur monographie.

    Article 4. Inscriptions

Pour toute inscription à la formation, il convient soit :

– de se procurer préalablement un formulaire d’inscription disponible sur le site de l’Ecole, (https://centre-imhotep.com/inscriptions), de le compléter et de le retourner accompagné de la totalité des documents demandés sur le formulaire d’inscription par voie postale à Centre Imhotep, 25 rue du Maréchal Foch, 78000, Versailles.
Dès réception des documents, un contrat de formation ainsi que les présentes conditions générales de ventes et le règlement intérieur de l’établissement seront transmis au futur Stagiaire par voie électronique. Ces documents devront être renvoyés à l’Ecole dûment signés soit pas voie postale, soit par courrier électronique à l’adresse du secrétariat info@centre-imhotep.com.

– de s’inscrire en ligne via le site internet de l’Ecole. Une fois l’inscription effectuée, un contrat de formation, les présentes conditions générales de ventes ainsi que le règlement intérieur de l’établissement seront transmis au Stagiaire par voie électronique. Ils devront être renvoyés à l’Ecole dûment signés par courrier électronique à l’adresse du secrétariat info@centre-imhotep.com.

    Article 5. Admissions ou refus

5.1. Conditions d’admission

Le candidat ne pourra être admis qu’à réception d’un dossier complet (formulaire d’inscription, documents requis, justificatifs de règlement et/ou règlements) dans un délai maximum de 3 semaines précédant le début de la formation.
Le candidat ainsi admis deviendra Stagiaire de l’Ecole. Une convocation sera transmise par mail au Stagiaire avant le début de la formation.

Par ailleurs, par son inscription, le Stagiaire atteste avoir pris connaissance :
– du Règlement Intérieur de l’Ecole
– des présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à s’y conformer.
Tout refus de sa part invalidera son inscription.

5.2. Refus

L’Ecole se réserve le droit de refuser toute candidature sans devoir justifier d’un quelconque motif. En cas de refus d’admission du candidat, les frais d’inscription lui seront intégralement restitués.

ARTICLE 6. RETRACTATION

    Article 7. Désistement / Abandon

En cas de désistement de la part du Stagiaire moins d’un mois avant la date du début de la formation, l’Ecole n’est tenue à aucun remboursement. Dans tous les cas, les frais de dossier restent acquis au Centre Imhotep.
En cas d’abandon de la part d’un Stagiaire au cours de la formation, quel qu’en soit le motif, le Centre Imhotep ne procède à aucun remboursement. *

* exception : s’il est avéré, sur la base d’un certificat médical, que la situation de santé d’un Stagiaire ne lui permet pas de poursuivre sa formation, un remboursement du solde de sa formation est possible. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leurs valeurs.

    Article 8. Annulation par LE CENTRE IMHOTEP

En cas d’impossibilité de dispenser la formation, l’Ecole se réserve le droit d’annuler ladite formation jusqu’au jour de son commencement. Elle informe au plus tôt le Stagiaire de cette annulation.
Si le nombre de Stagiaire inscrits dans la formation est pédagogiquement insuffisant, l’Ecole se réserve le droit d’annuler la formation, au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant la date prévue pour le commencement des enseignements.
En cas d’annulation de la formation par l’Ecole, celle-ci s’engage à lui rembourser intégralement les sommes versées lors de son inscription.

    Article 9. Tarifs et paiement

9.1. Prix

Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises.
Ces prix n’incluent pas les frais de déplacement ou d’hébergement pour assister aux cours ou aux stages cliniques engagés par le Stagiaire.
Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés par le Stagiaire.

9.2. Modalités de paiement

Le Stagiaire dispose de plusieurs options pour effectuer le règlement de la formation :
– Soit il règle directement, en début d’année scolaire, le montant annuel de la formation.
– Soit il règle la somme en 4 fois tous les 3 mois. Dans ce cas, les échéances de paiement sont fixées aux mois d’octobre, janvier, avril et juillet.
– Soit il règle la somme en dix mensualités s’étalant d’octobre à juillet.

9.3. Moyens de paiement

Parmi ces options proposées, le Stagiaire a la possibilité de choisir soit le paiement par chèque ou par prélèvement. Le choix de règlement opéré par le Stagiaire pourra être modifié pour chaque nouvelle année scolaire.

9.4. Modification des prix

L’Ecole se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente.
Cependant, le prix et les conditions applicables à la vente d’une formation restent ceux en vigueur lors de la signature du contrat par le Stagiaire.

9.5. Retard de paiement / Non paiement

En cas de retard de paiement par le Stagiaire, l’Ecole pourra suspendre l’exécution de ses obligations envers le Stagiaire en cessant de lui dispenser la formation. L’Ecole informera le Stagiaire de cette mesure de suspension en lui adressant un courrier électronique. Cette suspension se poursuivra jusqu’à ce que le Stagiaire ait réglé les sommes dues.
L’Ecole ne pourra aucunement engager sa responsabilité au titre d’une telle suspension de l’exécution du contrat de formation.
L’absence de paiement par le Stagiaire pourra entraîner la résiliation du contrat de formation par l’Ecole. Cette dernière pourra organiser une procédure de recouvrement des sommes dues.

9.6. Financement par des organismes Tiers

9.6.1. Financement par un un tiers payeur

En cas de financement par un Tiers-Payeur, ce dernier doit être expressément désigné comme l’une des Parties au contrat.
Le Tiers-payeur désigné s’engage à prendre en charge, dans les conditions définies aux articles 9.1, 9.2, 9.3 et 9.4 du présent contrat, tous les frais afférents à la formation effectuée par le Stagiaire.
Par la signature du contrat le Tiers-payeur désigne le Stagiaire comme étant le bénéficiaire de toutes les prestations délivrées par l’École.
Le Tiers-payeur ne peut exiger de l’École aucun document relatif au déroulement de la formation, autre que la facture ou l’attestation de fin de formation.

9.6.2. Financement par un OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs)

En cas de financement extérieur par un OPCA, l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou la signature d’une convention de formation signée par l’entreprise et accompagnée du versement de l’acompte.

    Article 10. Force majeure

Chacune des parties ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations telles que décrites dans le contrat, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Il peut notamment s’agir d’un blocage, d’insurrections, d’une guerre civile, d’une guerre, d’opérations militaires, d’état d’urgence national ou local, ou d’une catastrophe naturelle.
La partie constatant l’évènement devra, sans délai, informer l’autre partie de son impossibilité d’exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

    Article 11. Propriété intellectuelle

L’Ecole est exclusivement titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle pouvant être attachés aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mises à la disposition du Stagiaire au cours de sa formation. 
Le Stagiaire s’engage à n’en faire qu’une utilisation strictement personnelle. Il s’engage en conséquence à ne pas reproduire, représenter ou diffuser ces documents à tout tiers à la formation dispensée par l’Ecole, à moins d’avoir recueilli l’accord exprès et préalable de celle-ci.

    Article 12. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à l’Ecole par le Stagiaire à l’occasion de l’inscription font l’objet d’une protection en application de la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Certaines données personnelles, recueillies par l’Ecole, sur déclaration du Stagiaire, peuvent être communiquées aux membres de l’Ecole à des fins d’organisation.
Le Stagiaire dispose à tout moment d’un droit de rectification ou d’opposition des données le concernant en contactant le secrétariat de l’Ecole à info@centre-imhotep.com.
L’Ecole s’engage à respecter la vie privée et à ne pas vendre les données personnelles du Stagiaire à un tiers.

    Article 13. Réclamation / Médiation

Toute  demande d’information ou réclamation relative au CGV devra être formulée par voie postale à Centre Imhotep – 25 rue du Maréchal Foch 78 000 Versailles ou  par email à info@centre-imhotep.com à l’attention du directeur Jean Motte. Le Centre Imhotep s’efforcera à y répondre dans les 48 heures suivant la réception de la demande.
Si la réponse s’avère insatisfaisante aux yeux du client, celui-ci aura la possiblité de saisir le médiateur de la consommation conformément à l’article 11.2 des présentes Conditions générales de formation.

12.2. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50977/VM/2305 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Mise à jour février 2023